CLAUSES SANITAIRES CONCERNANT LE CHIEN :
Conformément à la législation en vigueur, le chien est identifié par tatouage ou puce élèctronique. Le chien doit être vacciné contre les principales maladies contagieuses (CHP au minimum tous les 3 ans ou certificat d’immunité) et correctement déparasité ; le propriétaire doit pouvoir justifier que son chien a passé une visite médicale chez un vétérinaire depuis moins de 1 an. Les chiens atteints de maladie contagieuse ne sont pas admis en cours collectif avant complète guérison ; le propriétaire s’engage à avertire l’éducatrice dans les plus brefs délais afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires et éviter la propagation.
Si l’éducateur juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien constitue un risque en cours d’éducation, il en avertit le propriétaire et suspend la participation aux cours jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire.
ASSURANCE :
Le client est désigné comme détenteur du chien. Lors des cours, il en a la garde et est responsable des dommages causés par son chien sur lui-même ou sur autrui.
Le propriétaire doit maintenir une socialisation aux congénères et une familiarisation aux humains suffisantes. En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôle vétérinaires réglementaires et prendre en charge les frais entraînés par l’accident.
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DISPOSITION FINANCIERES :
Le prix de l’éducation carie en fonction de la formule choisie ; le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des tarifs d’éducation pratiqués.
Le règlement doit impérativement être effectué à l’émission de la facture, soit avant la première séance d’éducation pour les “formules” ou avant chaque séance en cas de paiement à l’unité. En cas d’échelonnement des règlements, la facilité de paiement accordée est un service complémentaire gratuit, elle n’entraine pas la possibilité de payer qu’une partie de la prestation facturée.
DELAI DE RETRACTATION :
Un délai de rétractation est prévu par l’article L121-21 du code de la consommation, uniquement en cas de “contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement”. Cet article ne s’applique donc pas et aucun délai de rétractation ne peut être accordé.
DUREE DE VALIDITE - ABSENCE :
Les “formules” sont valables sur une durée limitée (inscrite sur la facture). Si, pour une raison impérieuse (maladie, accouchement..) le propriétaire doit s’absenter des cours pour plusieurs semaines, l’éducateur pourra exceptionnellement étudier la possibilité de
